Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 22 mai 2026

1. Informations légales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Trevia Lab
Société par Actions Simplifiée (SAS)
SIRET : 100 626 704 00017
TVA intracommunautaire : FR22100626704
Adresse du siège social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Email : contact@trevialab.fr
Téléphone : 06 49 50 80 97

Ci-après désignée « Trevia Lab ».

Et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet ou dans le cadre d’un devis personnalisé.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente des produits et prestations proposés par Trevia Lab, notamment :

• objets décoratifs,
• objets utilitaires,
• impression 3D,
• gravure laser,
• fabrication personnalisée,
• prestations créatives,
• production sur mesure,
• impression à la demande.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes réalisées par Trevia Lab auprès :

• des particuliers,
• des professionnels,
• des entreprises,
• des collectivités,
• des associations.

Les ventes sont limitées à la France métropolitaine sauf accord spécifique.

4. Produits et prestations

Trevia Lab s’efforce de présenter les produits et prestations avec la plus grande précision possible.

Toutefois, les photographies, rendus 3D, simulations, aperçus, maquettes ou visuels présentés sur le site ou transmis avant fabrication sont non contractuels.

En raison des procédés de fabrication utilisés, notamment l’impression 3D et la gravure laser, de légères variations peuvent exister concernant :

• les couleurs,
• les textures,
• les dimensions,
• les matériaux,
• les finitions,
• ou le rendu final.

Ces différences ne sauraient être considérées comme des défauts.

5. Commandes

Toute commande devient définitive après :

• validation du panier ou du devis,
• acceptation des présentes CGV,
• réception du paiement ou de l’acompte demandé,
• validation éventuelle du BAT (Bon à Tirer).

Trevia Lab se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

• de suspicion de fraude,
• de contenu illicite,
• de non-paiement,
• d’informations incomplètes,
• d’impossibilité technique,
• ou de demande incompatible avec les capacités de production de l’atelier.

6. Fabrication personnalisée et BAT

Les produits personnalisés peuvent faire l’objet d’un BAT (Bon à Tirer), aperçu ou validation préalable.

La signature ou validation du BAT par le client vaut acceptation définitive des éléments suivants :

• dimensions,
• orthographe,
• design,
• visuels,
• positionnements,
• contenus,
• couleurs,
• et paramètres de fabrication.

Aucune modification ne pourra être demandée après validation du BAT et lancement de la production.

Le client demeure seul responsable des informations validées.

7. Délais de fabrication et expédition

Les délais de fabrication et de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Trevia Lab s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables afin de respecter les délais annoncés.

Les délais peuvent varier notamment en raison :

• du volume de commandes,
• des contraintes techniques,
• des validations client,
• des délais fournisseurs,
• des ruptures de stock,
• des incidents techniques,
• des retards transporteurs,
• ou de tout cas de force majeure.

Aucun retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts ou à une annulation automatique de commande.

8. Livraison

Les livraisons sont assurées via :

• Colissimo,
• Chronopost,
• retrait atelier,
• ou tout autre mode de livraison proposé lors de la commande.

Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison fournies.

Trevia Lab ne pourra être tenu responsable des retards ou erreurs liés à des informations incorrectes communiquées par le client.

Le transfert des risques intervient dès la remise du colis au transporteur.

Le suivi de livraison est assuré via les services des transporteurs partenaires.

9. Rétractation et retours

Produits non personnalisés

Conformément au Code de la consommation, les clients particuliers disposent d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit.

Les frais de retour restent à la charge du client.

Le produit retourné doit être :

• neuf,
• non utilisé,
• dans son emballage d’origine,
• et en parfait état.

Tout produit retourné incomplet, utilisé, endommagé ou impropre à la revente pourra être refusé.

Produits personnalisés et sur mesure

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués sur mesure ou réalisés selon les spécifications du client.

Aucun remboursement ni annulation ne pourra être exigé après validation du BAT ou lancement en production.

10. Réclamations et SAV

Toute réclamation doit être formulée dans un délai maximal de 14 jours après réception.

Le client devra fournir :

• photographies,
• vidéos,
• description détaillée du problème,
• référence de commande.

Trevia Lab se réserve le droit de demander des éléments complémentaires afin de vérifier la réalité du défaut signalé.

En cas de problème avéré, Trevia Lab pourra proposer selon les situations :

• un remplacement,
• un remboursement,
• un avoir,
• ou toute solution adaptée.

Trevia Lab se réserve le droit de refuser toute demande abusive, frauduleuse ou manifestement injustifiée.

11. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros TTC.

Trevia Lab se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

• carte bancaire via Stripe,
• Apple Pay,
• Google Pay,
• virement bancaire.

Trevia Lab peut exiger un acompte avant lancement de certaines productions ou prestations personnalisées.

12. Devis et acomptes

Les devis émis par Trevia Lab sont valables pendant une durée de 1 mois à compter de leur émission.

Sauf mention contraire, un acompte de 30 % est exigé avant le démarrage de toute fabrication personnalisée ou prestation spécifique.

Le paiement de l’acompte vaut acceptation du devis et engagement contractuel.

Les acomptes versés ne sont pas remboursables une fois la production engagée.

13. Garantie légale

Les clients bénéficient des garanties légales applicables conformément au droit français, notamment :

• la garantie légale de conformité,
• la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties ne couvrent pas :

• l’usure normale,
• une mauvaise utilisation,
• un usage non conforme,
• les chocs,
• les déformations liées à la chaleur,
• les modifications réalisées par le client,
• les dommages liés à un entretien inadapté,
• ou les contraintes normales liées aux matériaux et procédés de fabrication.

Les créations artisanales, impressions 3D et objets personnalisés peuvent présenter des caractéristiques propres à leur mode de fabrication.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations, contenus, visuels, designs, modèles 3D, photographies, logos et éléments produits par Trevia Lab demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis à Trevia Lab.

15. Confidentialité et communication

Trevia Lab s’engage à traiter les projets clients avec confidentialité.

Sauf opposition explicite du client formulée avant production, Trevia Lab se réserve le droit de photographier ou présenter certaines réalisations à des fins de communication, portfolio, réseaux sociaux ou promotion commerciale.

Aucune information sensible ou confidentielle ne sera volontairement divulguée.

16. Intelligence artificielle

Trevia Lab peut utiliser des outils d’intelligence artificielle ou de génération visuelle afin de produire certains concepts graphiques, rendus, visuels marketing ou éléments créatifs.

Ces outils sont utilisés comme assistance créative et ne remplacent pas une validation humaine.

17. Force majeure

Trevia Lab ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure :

• panne machine,
• coupure électrique,
• cyberattaque,
• rupture fournisseur,
• retard transporteur,
• incendie,
• catastrophe naturelle,
• pandémie,
• grève,
• problème d’approvisionnement,
• ou tout événement échappant raisonnablement au contrôle de Trevia Lab.

18. Données personnelles

Trevia Lab collecte et traite certaines données personnelles conformément au RGPD.

Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

19. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès adhésion officielle à un service de médiation agréé.

20. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

Trevia Lab
Email : contact@trevialab.fr
Téléphone : 06 49 50 80 97
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert 75015 Paris